Permis de construire à Fonbeauzard (31140) - 34 m² destination Artisanat autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03118612W0004 délivré le 2013/01/10 à Fonbeauzard autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 183 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (254 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 10 janvier 2013 par la commune de Fonbeauzard. Implanté CHEM Raudelauzette, à Fonbeauzard (31140), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 22 m², dont 127 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 65 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 407 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 34 m² d’habitation et 149 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 183 m².
Fonbeauzard compte 2 968 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Fonbeauzard (31140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 192 m² · Surface après travaux (totale) : 183 m² · Variation nette totale : -9 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
34 m²
0 m²
0 m²
0 m²
34 m²
34 m²
Bureaux
0 m²
22 m²
127 m²
0 m²
0 m²
149 m²
149 m²
Artisanat
192 m²
0 m²
0 m²
65 m²
127 m²
-192 m²
0 m²
Total
192 m²
56 m²
127 m²
65 m²
127 m²
-9 m²
183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 34 m² créés; variation nette 34 m². Bureaux : 22 m² créés, 127 m² issus de transformation; variation nette 149 m². Artisanat : 65 m² démolis, 127 m² transformés; variation nette -192 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
56 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
183 m²
Superficie du terrain
407 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite183 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/01/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 14 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Fonbeauzard (31140). Les travaux prévoient la création de 56 m², des transformations pour 254 m² et des démolitions de 65 m²; la surface après travaux atteint 183 m². Le terrain couvre 407 m².
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