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Permis de construire n°PC 05722420S0001 à Folschviller (57) délivré le 13 novembre 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05722420S0001 délivré le 13 novembre 2020 par la ville de Folschviller (57730), pour un projet situé Rue Alexandre Dreux, FOLSCHVILLER (57730). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 40 697 m².

Programme et contexte

En mai 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Alexandre Dreux, FOLSCHVILLER (57730), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 novembre 2020 par la Ville de Folschviller.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 18 481 m² sur une emprise foncière de 40 697 m². La surface de plancher créée atteint 2 959 m² - détails tertiaires : entreposage 5 906 m², industrie 12 575 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 481 m²
  • Surface du terrain : 40 697 m²
  • Référence cadastrale : 08 10, 08 11, 08 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/13
Foncier40 697 m²
Surface construite18 481 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : FOLSCHVILLER (57730)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 980 m²
Surface après travaux (totale) 18 481 m²
Variation nette totale 2 501 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 10 251 m² 2 782 m² 0 m² 458 m² 0 m² 2 324 m² 12 575 m²
Entreposage / Entrepôts 5 729 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 5 906 m²
Total 15 980 m² 2 959 m² 0 m² 458 m² 0 m² 2 501 m² 18 481 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2022 et est en cours depuis environ 42 mois 9 jours.

  • Autorisation : 13 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05722420S0001
  • Code commune INSEE : 57224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 13 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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