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Grand Est
Moselle (57)
Folschviller
Détail PC 05722413S0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05722413S0006 délivré le 2014/05/12 à Folschviller autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 991 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par REMONDIS FRANCE SAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 721 m² sur 9 RUE ALEXANDRE DREUX. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 12 mai 2014 par la commune de Folschviller. Implanté 9 RUE ALEXANDRE DREUX, à Folschviller (57730), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par REMONDIS FRANCE SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 721 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 410 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 991 m².
Folschviller compte 3 957 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9 RUE ALEXANDRE DREUX, Folschviller (57730).
Références cadastrales : 9, 264, 9, 28, 9, 26.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage REMONDIS FRANCE SAS (SIREN 696880178, SIRET 69688017800053, APE 38.22Z, catégorie juridique 5710, localité Amblainville (60110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 270 m² · Surface après travaux (totale) : 1 991 m² · Variation nette totale : 721 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² Entrepôts 1 073 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 1 794 m² Total 1 270 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 1 991 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 721 m² créés; variation nette 721 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 721 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 991 m² Superficie du terrain 8 410 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 991 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2014/05/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05722413S0006 Code commune INSEE : 57224 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Folschviller (57730). Les travaux prévoient la création de 721 m²; la surface après travaux atteint 1 991 m². Le terrain couvre 8 410 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57224
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05722413S0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-05-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
REMONDIS FRANCE SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
696880178
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
69688017800053
Code postal du demandeur
60110
Localité du demandeur
Amblainville
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
ALEXANDRE DREUX
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Folschviller
Code postal du terrain
57730
sec_cadastre1
9
num_cadastre1
264
sec_cadastre2
9
num_cadastre2
28
sec_cadastre3
9
num_cadastre3
26
Superficie du terrain
8410
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1270
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
721
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
197
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1073
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
721
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1991
Tableau des données brutes de l'autorisation.
