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Déclaration préalable n°DP 05722215S0004 à Folkling (57) non opposée le 30 mai 2015 à VAN HEES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05722215S0004 délivré le 30 mai 2015 par la ville de Folkling (57600), pour un projet situé Technopole Forbach Sud, FOLKLING (57600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 227 m².

Programme et contexte

En mai 2015, VAN HEES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Technopole Forbach Sud, FOLKLING (57600), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 30 mai 2015 par la Ville de Folkling.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 243 m² sur une emprise foncière de 8 227 m². La surface de plancher créée atteint 35 m² - détails tertiaires : bureaux 947 m², entreposage 3 689 m², industrie 2 607 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 243 m²
  • Surface du terrain : 8 227 m²
  • Référence cadastrale : 28 469, 28 468, 28 462

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/30
Foncier8 227 m²
Surface construite7 243 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VAN HEES
  • SIREN : 306522178
  • SIRET : 30652217800038
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.84Z
  • Localisation du demandeur : FOLKLING (57600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 208 m²
Surface après travaux (totale) 7 243 m²
Variation nette totale 35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m²
Industrie 2 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 607 m²
Entreposage / Entrepôts 3 654 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 3 689 m²
Total 7 208 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 7 243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 mai 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05722215S0004
  • Code commune INSEE : 57222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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