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Déclaration préalable n°DP 00912224C0186 à Foix (09) non opposée le 22 novembre 2024 à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ARIEGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00912224C0186 délivré le 22 novembre 2024 par la ville de Foix (09000), pour un projet situé Rue Pierre Mendes France, FOIX (09000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 519 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ARIEGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Pierre Mendes France, FOIX (09000), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 22 novembre 2024 par la Ville de Foix.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 545 m² sur une emprise foncière de 10 519 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : bureaux 4 545 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 545 m²
  • Surface du terrain : 10 519 m²
  • Référence cadastrale : AT 162

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/22
Foncier10 519 m²
Surface construite4 545 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ARIEGE
  • SIREN : 130012669
  • SIRET : 13001266900011
  • Catégorie juridique : 7172
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FOIX (09000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 527 m²
Surface après travaux (totale) 4 545 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 527 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 4 545 m²
Total 4 527 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 4 545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 novembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00912224C0186
  • Code commune INSEE : 09122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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