← Retour aux permis de construire de locaux à Foix (09000)

Permis de construire n°PC 00912224C0020 à Foix (09) délivré le 5 novembre 2024 à UN TOIT POUR TOUS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00912224C0020 délivré le 5 novembre 2024 par la ville de Foix (09000), pour un projet situé 43 Cours Gabriel Faure, FOIX (09000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 450 m².

Programme et contexte

En août 2024, UN TOIT POUR TOUS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 43 Cours Gabriel Faure, FOIX (09000), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2024 par la Ville de Foix.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 146 m² dont habitation (813 m²) et locaux (333 m²) - détails tertiaires : commerces 333 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 146 m²
  • Surface du terrain : 450 m²
  • Référence cadastrale : C 5217, C 739, C 747

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/11/05
Foncier450 m²
Surface construite333 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : UN TOIT POUR TOUS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM
  • SIREN : 935680082
  • SIRET : 93568008200044
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : FOIX (09000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 185 m²
Surface après travaux (totale) 1 146 m²
Variation nette totale -39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 970 m² 813 m² 0 m² 970 m² 0 m² -157 m² 813 m²
Bureaux 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² -158 m² 0 m²
Commerces 57 m² 333 m² 0 m² 57 m² 0 m² 276 m² 333 m²
Total 1 185 m² 1 146 m² 0 m² 1 185 m² 0 m² -39 m² 1 146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 septembre 2025 et est en cours depuis environ 2 mois 19 jours.

  • Autorisation : 5 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 2 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00912224C0020
  • Code commune INSEE : 09122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 5 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Foix (09000)

→ Voir tous les PC de locaux à Foix (09000)