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Permis de construire à Foix (09000) - 813 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00912224C0020 délivré le 2024/11/05 à FOIX autorise une construction neuve pour un programme de 1 146 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par UN TOIT POUR TOUS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM, le programme résidentiel autorise la construction de 1 146 m² sur 43 COURS GABRIEL FAURE. Déposé en été 2024, autorisé le 5 novembre 2024 par la commune de FOIX. Implanté 43 COURS GABRIEL FAURE, à Foix (09000), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par UN TOIT POUR TOUS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 333 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 215 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 450 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 813 m² d’habitation et 333 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 146 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

FOIX compte 9 472 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 43 COURS GABRIEL FAURE, Foix (09000).

Références cadastrales : C, 5217, C, 739, C, 747.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

UN TOIT POUR TOUS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM (SIREN 935680082, SIRET 93568008200044, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité FOIX (09000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 185 m² · Surface après travaux (totale) : 1 146 m² · Variation nette totale : -39 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	970 m²	813 m²	0 m²	970 m²	0 m²	-157 m²	813 m²
Bureaux	158 m²	0 m²	0 m²	158 m²	0 m²	-158 m²	0 m²
Commerce	57 m²	333 m²	0 m²	57 m²	0 m²	276 m²	333 m²
Total	1 185 m²	1 146 m²	0 m²	1 185 m²	0 m²	-39 m²	1 146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 813 m² créés, 970 m² démolis; variation nette -157 m². Bureaux : 158 m² démolis; variation nette -158 m². Commerce : 333 m² créés, 57 m² démolis; variation nette 276 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 146 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	970 m²
Surface après travaux (totale)	1 146 m²
Superficie du terrain	450 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 146 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00912224C0020
Code commune INSEE : 09122 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Foix (09000). Les travaux prévoient la création de 1 146 m² et des démolitions de 1 185 m²; la surface après travaux atteint 1 146 m². Le terrain couvre 450 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - FOIX NORD PERMILHAC - extension de surface sans transformation - 631 m² Bureau
2025 - DU PALAIS DE JUSTICE - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - D Espagne - extension de surface sans transformation - 3 634 m² Commerce
2025 - RES DU LAC - extension de surface sans transformation - 37 m² Commerce
2025 - D'ESPAGNE ZA FOIX - nouvelle construction - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE HENRI CAZALE - transformation sans extension ni diminution de surface - 166 m² Habitation
2025 - DE VILLOTE - nouvelle construction - 51 m² Bureau
2025 - DU GENERAL DE GAULL - diminution de surface sans transformation - 1 199 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Foix

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ariège
Code de la commune du lieu des travaux	09122
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00912224C0020
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	UN TOIT POUR TOUS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	935680082
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93568008200044
Code postal du demandeur	09000
Localité du demandeur	FOIX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	43
Type de voie du terrain	COURS
Libellé de la voie du terrain	GABRIEL FAURE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FOIX
Code postal du terrain	09000
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	5217
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	739
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	747
Superficie du terrain	450
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	970
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	813
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	970
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	333
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	158
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	158
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	57
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	333
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	57
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1146