Autorisation d’urbanisme PC n°00912213C0028 à FOIX (09000) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00912213C0028). Le projet est situé au 4 AV RAOUL LAFAGETTE à FOIX (09000). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 17 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 17 février 2014, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 1 370 m². Les démolitions représentent 5 m². Le terrain d’assiette couvre 24 843 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 7 575 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 4 AV RAOUL LAFAGETTE, FOIX (09000).
Références cadastrales : AZ, 346, AZ, 347, AZ, 348.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FOIX (09000).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 7 575 m² · Variation nette totale : 1 185 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
855 m²
0 m²
130 m²
5 m²
0 m²
125 m²
980 m²
Bureaux
485 m²
0 m²
0 m²
0 m²
85 m²
-85 m²
400 m²
Services publics / intérêt collectif
5 905 m²
1 370 m²
85 m²
55 m²
130 m²
1 270 m²
7 175 m²
Total
6 390 m²
1 370 m²
85 m²
55 m²
215 m²
1 185 m²
7 575 m²
Autres / non ventilés
-6 390 m²
-1 370 m²
-85 m²
-55 m²
-215 m²
-1 185 m²
-7 575 m²
Total
6 390 m²
1 370 m²
85 m²
55 m²
215 m²
1 185 m²
7 575 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 130 m² issus de transformation, 5 m² démolis; variation nette 125 m². Bureaux : 85 m² transformés; variation nette -85 m². Services publics / intérêt collectif : 1 370 m² créés, 85 m² issus de transformation, 55 m² démolis, 130 m² transformés; variation nette 1 270 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 370 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
5 m²
Surface après travaux (totale)
7 575 m²
Superficie du terrain
24 843 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite7 575 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/02/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 juin 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FOIX (09000). Les principaux éléments portent sur 1 370 m², 0 m² et parcelle de 24 843 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ariège
Code de la commune du lieu des travaux
09122
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00912213C0028
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-04-24
Date réelle d'achèvement des travaux
2015-06-26
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
09000
Localité du demandeur
FOIX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV RAOUL LAFAGETTE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FOIX
Code postal du terrain
09000
sec_cadastre1
AZ
num_cadastre1
346
sec_cadastre2
AZ
num_cadastre2
347
sec_cadastre3
AZ
num_cadastre3
348
Superficie du terrain
24843
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
5
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
855
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
130
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
5
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6390
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1370
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
215
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
485
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
85
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
5905
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1370
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
85
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
55
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
