Permis de construire à Foissiat (01340) - 120 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00116320D0001 délivré le 2020/03/03 à FOISSIAT autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 377 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 198 m² sur Les Clermonts Sud. Il prévoit ensuite 120 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2020, autorisé le 3 mars 2020 par la commune de FOISSIAT. Implanté Les Clermonts Sud, à Foissiat (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 120 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 198 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 418 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 377 m².
FOISSIAT compte 2 014 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FOISSIAT (01340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 455 m² · Surface après travaux (totale) : 377 m² · Variation nette totale : -78 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
455 m²
120 m²
0 m²
198 m²
0 m²
-78 m²
377 m²
Total
455 m²
120 m²
0 m²
198 m²
0 m²
-78 m²
377 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 120 m² créés, 198 m² démolis; variation nette -78 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
120 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
377 m²
Superficie du terrain
45 418 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite377 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/03/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mars 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Foissiat (01340). Les travaux prévoient la création de 120 m² et des démolitions de 198 m²; la surface après travaux atteint 377 m². Le terrain couvre 45 418 m².
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