Permis de construire à Foissiat (01340) - 395 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00116317D0008 délivré le 2017/09/07 à FOISSIAT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 7 170 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL DES QUATRE SAISONS, le projet de locaux autorise la construction de 395 m² sur 1920 Route de Quintes. Déposé en été 2017, autorisé le 7 septembre 2017 par la commune de FOISSIAT. Implanté 1920 Route de Quintes, à Foissiat (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DES QUATRE SAISONS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 395 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 169 267 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 175 m² d’habitation et 6 995 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 170 m².
FOISSIAT compte 2 014 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1920 Route de Quintes, Foissiat (01340).
EARL DES QUATRE SAISONS (SIREN 421519802, SIRET 42151980200019, APE 01.46Z, catégorie juridique 6598, localité FOISSIAT (01340)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 6 775 m² · Surface après travaux (totale) : 7 170 m² · Variation nette totale : 395 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
175 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
175 m²
Agricole
6 600 m²
395 m²
0 m²
0 m²
0 m²
395 m²
6 995 m²
Total
6 775 m²
395 m²
0 m²
0 m²
0 m²
395 m²
7 170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 395 m² créés; variation nette 395 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
395 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
7 170 m²
Superficie du terrain
169 267 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite7 170 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/09/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Foissiat (01340). Les travaux prévoient la création de 395 m²; la surface après travaux atteint 7 170 m². Le terrain couvre 169 267 m².
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