Permis de construire à Foissiat (01340) - 904 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00116314D0007 délivré le 2014/12/26 à Foissiat autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 343 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CHRISTIAN RICHONNIER SAS, le projet de locaux autorise la construction de 904 m² sur Lieu-dit Droiselles. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 26 décembre 2014 par la commune de Foissiat. Implanté Lieu-dit Droiselles, à Foissiat (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Droiselles.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CHRISTIAN RICHONNIER SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 904 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 67 159 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 1 253 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 343 m².
Foissiat compte 2 014 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CHRISTIAN RICHONNIER SAS (SIREN 334819893, SIRET 33481989300028, APE 46.23Z, catégorie juridique 5710, localité Montrevel-en-Bresse (01340)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 439 m² · Surface après travaux (totale) : 1 343 m² · Variation nette totale : 904 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
90 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
90 m²
Agricole
349 m²
904 m²
0 m²
0 m²
0 m²
904 m²
1 253 m²
Total
439 m²
904 m²
0 m²
0 m²
0 m²
904 m²
1 343 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 904 m² créés; variation nette 904 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
904 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 343 m²
Superficie du terrain
67 159 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 343 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/12/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 28 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Foissiat (01340). Les travaux prévoient la création de 904 m²; la surface après travaux atteint 1 343 m². Le terrain couvre 67 159 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Foissiat (01340)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
