Permis de construire à Foissiat (01340) - 14 m² destination Commerce autorisé en 2014
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00116313D0017 délivré le 2014/03/20 à Foissiat autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 133 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FOISSIAT, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (194 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 20 mars 2014 par la commune de Foissiat. Implanté 29 RUE des Musiciens, à Foissiat (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Bourg.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE FOISSIAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 14 m², dont 97 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 035 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 133 m².
Foissiat compte 2 014 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE FOISSIAT (SIREN 210101630, SIRET 21010163000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Foissiat (01340)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 119 m² · Surface après travaux (totale) : 133 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
119 m²
0 m²
0 m²
0 m²
97 m²
-97 m²
22 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
14 m²
97 m²
0 m²
0 m²
111 m²
111 m²
Total
119 m²
14 m²
97 m²
0 m²
97 m²
14 m²
133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 97 m² transformés; variation nette -97 m². Services publics / intérêt collectif : 14 m² créés, 97 m² issus de transformation; variation nette 111 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
14 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
133 m²
Superficie du terrain
1 035 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite133 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/03/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Foissiat (01340). Les travaux prévoient la création de 14 m² et des transformations pour 194 m²; la surface après travaux atteint 133 m². Le terrain couvre 1 035 m².
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