Permis de construire à Foissiat (01340) - 1 140 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°00116313D0014 délivré le 2013/11/14 à FOISSIAT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 780 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 1 140 m² sur 1068 Route de Chamandre. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 14 novembre 2013 par la commune de FOISSIAT. Implanté 1068 Route de Chamandre, à Foissiat (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 140 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 057 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 531 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 780 m².
FOISSIAT compte 2 014 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1068 Route de Chamandre, Foissiat (01340).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FOISSIAT (01340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 697 m² · Surface après travaux (totale) : 1 780 m² · Variation nette totale : 83 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
17 m²
27 m²
0 m²
17 m²
0 m²
10 m²
27 m²
Agricole
1 040 m²
1 113 m²
0 m²
1 040 m²
0 m²
73 m²
1 113 m²
Entrepôts
640 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
640 m²
Total
1 697 m²
1 140 m²
0 m²
1 057 m²
0 m²
83 m²
1 780 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 27 m² créés, 17 m² démolis; variation nette 10 m². Agricole : 1 113 m² créés, 1 040 m² démolis; variation nette 73 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 140 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 780 m²
Superficie du terrain
14 531 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 780 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/11/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 janvier 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Foissiat (01340). Les travaux prévoient la création de 1 140 m² et des démolitions de 1 057 m²; la surface après travaux atteint 1 780 m². Le terrain couvre 14 531 m².
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