Permis de construire à Foissiat (01340) - 47 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°00116313D0013 délivré le 2013/12/16 à Foissiat autorise une transformation avec extension pour un programme de 244 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (124 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 16 décembre 2013 par la commune de Foissiat. Implanté 309 RUE du Stade, à Foissiat (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (62 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 425 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 182 m² d’habitation et 62 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 244 m².
Foissiat compte 2 014 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Foissiat (01340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 197 m² · Surface après travaux (totale) : 244 m² · Variation nette totale : 47 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
197 m²
47 m²
0 m²
0 m²
62 m²
-15 m²
182 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
62 m²
0 m²
0 m²
62 m²
62 m²
Total
197 m²
47 m²
62 m²
0 m²
62 m²
47 m²
244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 47 m² créés, 62 m² transformés; variation nette -15 m². Services publics / intérêt collectif : 62 m² issus de transformation; variation nette 62 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Foissiat (01340). Les travaux prévoient la création de 47 m² et des transformations pour 124 m²; la surface après travaux atteint 244 m². Le terrain couvre 1 425 m².
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