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Permis de construire n°PC 00116312D0027 à Foissiat (01) délivré le 3 avril 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00116312D0027 délivré le 3 avril 2013 par la ville de Foissiat (01340), pour un projet situé Pl du Carouge, FOISSIAT (01340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 322 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Pl du Carouge, FOISSIAT (01340), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2013 par la Ville de Foissiat.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 349 m² dont habitation (216 m²) et locaux (133 m²) - détails tertiaires : commerces 133 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 349 m²
  • Surface du terrain : 322 m²
  • Référence cadastrale : AB 432

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/03
Foncier322 m²
Surface construite133 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : FOISSIAT (01340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 348 m²
Surface après travaux (totale) 349 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 291 m² 216 m² 0 m² 291 m² 0 m² -75 m² 216 m²
Commerces 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Équipements publics 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² -57 m² 0 m²
Total 348 m² 349 m² 0 m² 348 m² 0 m² 1 m² 349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 septembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2014
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00116312D0027
  • Code commune INSEE : 01163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 3 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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