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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Flourens
Détail PC 03118421C0016
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03118421C0016 délivré le 2022/02/28 à FLOURENS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 118 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI ERIMMO FLOURENS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 620 m² sur 13 CHE DE LA MADELEINE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 28 février 2022 par la commune de FLOURENS. Implanté 13 CHE DE LA MADELEINE, à Flourens (31130), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI ERIMMO FLOURENS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 620 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 732 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 548 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 118 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
FLOURENS compte 2 081 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 13 CHE DE LA MADELEINE, Flourens (31130).
Références cadastrales : ZK, 396, ZK, 398.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI ERIMMO FLOURENS (SIREN 833126113, SIRET 83312611300012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FLOURENS (31130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 230 m² · Surface après travaux (totale) : 4 118 m² · Variation nette totale : 1 888 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 2 230 m² 2 620 m² 0 m² 732 m² 0 m² 1 888 m² 4 118 m² Total 2 230 m² 2 620 m² 0 m² 732 m² 0 m² 1 888 m² 4 118 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 2 620 m² créés, 732 m² démolis; variation nette 1 888 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 620 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 118 m² Superficie du terrain 11 548 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 118 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/02/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 décembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03118421C0016 Code commune INSEE : 31184 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Flourens (31130). Les travaux prévoient la création de 2 620 m² et des démolitions de 732 m²; la surface après travaux atteint 4 118 m². Le terrain couvre 11 548 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31184
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03118421C0016
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-12-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI ERIMMO FLOURENS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
833126113
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83312611300012
Code postal du demandeur
31130
Localité du demandeur
FLOURENS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
13
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHE DE LA MADELEINE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FLOURENS
Code postal du terrain
31130
sec_cadastre1
ZK
num_cadastre1
396
sec_cadastre2
ZK
num_cadastre2
398
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
11548
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2620
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
732
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2230
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2620
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
732
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4118
Tableau des données brutes de l'autorisation.
