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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Flourens
Détail PC 03118419C0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03118419C0004 délivré le 2019/05/17 à FLOURENS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 461 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PEDICULUS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 566 m² sur 2 CH DE REBEILLOU. Déposé au printemps 2019, autorisé le 17 mai 2019 par la commune de FLOURENS. Implanté 2 CH DE REBEILLOU, à Flourens (31130), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par PEDICULUS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 566 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 395 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 461 m².
FLOURENS compte 2 081 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 CH DE REBEILLOU, Flourens (31130).
Références cadastrales : ZI, 63, ZL, 185.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PEDICULUS (SIREN 852797232, SIRET 85279723200018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FLOURENS (31130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 895 m² · Surface après travaux (totale) : 4 461 m² · Variation nette totale : 1 566 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 173 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 214 m² Entrepôts 2 722 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 4 247 m² Total 2 895 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 4 461 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 41 m² créés; variation nette 41 m². Entrepôts : 1 525 m² créés; variation nette 1 525 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 566 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 461 m² Superficie du terrain 9 395 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 461 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2019/05/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03118419C0004 Code commune INSEE : 31184 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Flourens (31130). Les travaux prévoient la création de 1 566 m²; la surface après travaux atteint 4 461 m². Le terrain couvre 9 395 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31184
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03118419C0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PEDICULUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
852797232
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85279723200018
Code postal du demandeur
31130
Localité du demandeur
FLOURENS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
CH
Libellé de la voie du terrain
DE REBEILLOU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FLOURENS
Code postal du terrain
31130
sec_cadastre1
ZI
num_cadastre1
63
sec_cadastre2
ZL
num_cadastre2
185
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9395
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2895
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1566
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
173
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
41
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2722
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1525
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
4461
Tableau des données brutes de l'autorisation.
