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Permis de construire à La Flotte (17630) - 200 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01716121E0039 délivré le 2022/01/07 à LA FLOTTE autorise une construction neuve pour un programme de 202 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA FLOTTE, le programme résidentiel autorise la construction de 202 m² sur 10 RUE DES LEVAILLES. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 7 janvier 2022 par la commune de LA FLOTTE. Implanté 10 RUE DES LEVAILLES, à La Flotte (17630), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LA FLOTTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 2 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 699 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 200 m² d’habitation et 2 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 202 m².

LA FLOTTE compte 3 017 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE DES LEVAILLES, La Flotte (17630).

Références cadastrales : ZK, 186, ZK, 184.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA FLOTTE (SIREN 894684687, SIRET 89468468700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GENESTON (44140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 202 m² · Variation nette totale : 202 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²200 m²0 m²0 m²0 m²200 m²200 m²
Agricole0 m²1 m²0 m²0 m²0 m²1 m²1 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²1 m²0 m²0 m²0 m²1 m²1 m²
Total0 m²202 m²0 m²0 m²0 m²202 m²202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 200 m² créés; variation nette 200 m². Agricole : 1 m² créés; variation nette 1 m². Services publics / intérêt collectif : 1 m² créés; variation nette 1 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée202 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)202 m²
Superficie du terrain699 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite202 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 19 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01716121E0039
  • Code commune INSEE : 17161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Flotte (17630). Les travaux prévoient la création de 202 m²; la surface après travaux atteint 202 m². Le terrain couvre 699 m².

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