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Permis de construire à La Flotte (17630) - 632 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01716119E0022 délivré le 2019/12/12 à LA FLOTTE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 3 823 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FROUTVEN, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (742 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 12 décembre 2019 par la commune de LA FLOTTE. Implanté 15 RUE DES CAILLOTIERES, à La Flotte (17630), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par FROUTVEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 632 m², dont 371 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 231 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 013 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 823 m².

LA FLOTTE compte 3 017 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE DES CAILLOTIERES, La Flotte (17630).

Références cadastrales : ZR, 268, ZR, 279, ZR, 368.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FROUTVEN (SIREN 378242101, SIRET 37824210100020, APE 68.20B, catégorie juridique 6541, localité PARIS (75015)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 422 m² · Surface après travaux (totale) : 3 823 m² · Variation nette totale : 401 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²
Commerce	2 466 m²	82 m²	371 m²	0 m²	0 m²	453 m²	2 919 m²
Entrepôts	839 m²	550 m²	0 m²	231 m²	371 m²	-52 m²	787 m²
Total	3 422 m²	632 m²	371 m²	231 m²	371 m²	401 m²	3 823 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 82 m² créés, 371 m² issus de transformation; variation nette 453 m². Entrepôts : 550 m² créés, 231 m² démolis, 371 m² transformés; variation nette -52 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	632 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 823 m²
Superficie du terrain	10 013 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 823 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01716119E0022
Code commune INSEE : 17161 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Flotte (17630). Les travaux prévoient la création de 632 m², des transformations pour 742 m² et des démolitions de 231 m²; la surface après travaux atteint 3 823 m². Le terrain couvre 10 013 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17161
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01716119E0022
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-07-10
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FROUTVEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	378242101
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37824210100020
Code postal du demandeur	75015
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES CAILLOTIERES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA FLOTTE
Code postal du terrain	17630
sec_cadastre1	ZR
num_cadastre1	268
sec_cadastre2	ZR
num_cadastre2	279
sec_cadastre3	ZR
num_cadastre3	368
Superficie du terrain	10013
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3422
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	632
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	371
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	231
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	371
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	117
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	2466
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	82
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	371
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	-
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	839
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	550
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	231
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	371
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3823