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Nouvelle-Aquitaine
Charente-Maritime (17)
La Flotte
Détail PC 01716116E0042
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01716116E0042 délivré le 2017/02/17 à LA FLOTTE autorise une diminution de surface pour un programme hôtelier de 259 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par INDIGO ILE DE RE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 309 m² sur ROUTE DE LA FLOTTE. Il prévoit ensuite 190 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 17 février 2017 par la commune de LA FLOTTE. Implanté ROUTE DE LA FLOTTE, à La Flotte (17630), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LE FOND DES PRES.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par INDIGO ILE DE RE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 309 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 068 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 91 m² d’habitation et 168 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 259 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
LA FLOTTE compte 3 017 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ROUTE DE LA FLOTTE, La Flotte (17630).
Références cadastrales : H, 720, H, 722, H, 723.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage INDIGO ILE DE RE (SIREN 803582246, SIRET 80358224600010, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (69290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 378 m² · Surface après travaux (totale) : 259 m² · Variation nette totale : -119 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m² Hébergement 378 m² 99 m² 0 m² 309 m² 0 m² -210 m² 168 m² Total 378 m² 190 m² 0 m² 309 m² 0 m² -119 m² 259 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 91 m² créés; variation nette 91 m². Hébergement : 99 m² créés, 309 m² démolis; variation nette -210 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 190 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 259 m² Superficie du terrain 23 068 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 259 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2017/02/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 février 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01716116E0042 Code commune INSEE : 17161 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à La Flotte (17630). Les travaux prévoient la création de 190 m² et des démolitions de 309 m²; la surface après travaux atteint 259 m². Le terrain couvre 23 068 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17161
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01716116E0042
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-02-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
INDIGO ILE DE RE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
803582246
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80358224600010
Code postal du demandeur
69290
Localité du demandeur
SAINT-GENIS-LES-OLLIERES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE LA FLOTTE
Lieu-dit du terrain
LE FOND DES PRES
Localité du terrain
LA FLOTTE
Code postal du terrain
17630
sec_cadastre1
H
num_cadastre1
720
sec_cadastre2
H
num_cadastre2
722
sec_cadastre3
H
num_cadastre3
723
Superficie du terrain
23068
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
91
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
378
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
309
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
378
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
99
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
309
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
259
Tableau des données brutes de l'autorisation.
