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Permis de construire à La Flotte (17630) - 12 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01716114E0017 délivré le 2014/03/27 à La Flotte autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 149 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COUARDE-MER, le projet commercial autorise la construction de 12 m² sur 12 RUE des Caillotieres. Déposé au printemps 2014, autorisé le 27 mars 2014 par la commune de La Flotte. Implanté 12 RUE des Caillotieres, à La Flotte (17630), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COUARDE-MER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 631 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 149 m².

La Flotte compte 3 017 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE des Caillotieres, La Flotte (17630).

Références cadastrales : ZR, 271.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COUARDE-MER (SIREN 429164163, SIRET 42916416300025, APE 64.19Z, catégorie juridique 6595, localité La Couarde-sur-Mer (17670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 137 m² · Surface après travaux (totale) : 149 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce137 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²149 m²
Total137 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 12 m² créés; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée12 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)149 m²
Superficie du terrain631 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite149 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01716114E0017
  • Code commune INSEE : 17161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Flotte (17630). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 149 m². Le terrain couvre 631 m².

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