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Nouvelle-Aquitaine
Charente-Maritime (17)
La Flotte
Détail PC 01716113E0040
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°01716113E0040 délivré le 2014/09/02 à La Flotte autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 275 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 75 m² sur Le Clos Martin. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 2 septembre 2014 par la commune de La Flotte. Implanté Le Clos Martin, à La Flotte (17630), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 75 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 275 m².
La Flotte compte 3 017 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Le Clos Martin, La Flotte (17630).
Références cadastrales : ZO, 75, ZO, 74, ZO, 73.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME (SIREN 251701819, SIRET 25170181900012, APE 36.00Z, catégorie juridique 7354, localité Saintes (17100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 200 m² · Surface après travaux (totale) : 1 275 m² · Variation nette totale : 75 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 200 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 275 m² Total 1 200 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 275 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 75 m² créés; variation nette 75 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 75 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 275 m² Superficie du terrain 12 500 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 275 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/09/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01716113E0040 Code commune INSEE : 17161 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Flotte (17630). Les travaux prévoient la création de 75 m²; la surface après travaux atteint 1 275 m². Le terrain couvre 12 500 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17161
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01716113E0040
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
36.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
251701819
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25170181900012
Code postal du demandeur
17100
Localité du demandeur
Saintes
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Le Clos Martin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Flotte
Code postal du terrain
17630
sec_cadastre1
ZO
num_cadastre1
75
sec_cadastre2
ZO
num_cadastre2
74
sec_cadastre3
ZO
num_cadastre3
73
Superficie du terrain
12500
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1200
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
75
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
1275
Tableau des données brutes de l'autorisation.
