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Permis de construire à Floressas (46700) - 441 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04610724X0005 délivré le 2024/10/10 à FLORESSAS autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 587 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 441 m² sur Lieu-dit LES CHAMBEAUX &AMP LACOUTURE. Déposé en été 2024, autorisé le 10 octobre 2024 par la commune de FLORESSAS. Implanté Lieu-dit LES CHAMBEAUX &AMP LACOUTURE, à Floressas (46700), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LES CHAMBEAUX &AMP LACOUTURE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 441 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 833 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 587 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

FLORESSAS compte 175 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES CHAMBEAUX &AMP LACOUTURE, Floressas (46700).

Références cadastrales : 0B, 1053, 0B, 576, 0B, 1059.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FLORESSAS (46700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 146 m² · Surface après travaux (totale) : 587 m² · Variation nette totale : 441 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	146 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	587 m²
Total	146 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	587 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 441 m² créés; variation nette 441 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	441 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	587 m²
Superficie du terrain	2 833 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite587 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2024/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04610724X0005
Code commune INSEE : 46107 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Floressas (46700). Les travaux prévoient la création de 441 m²; la surface après travaux atteint 587 m². Le terrain couvre 2 833 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 04610724X0012 - nouvelle construction - 72 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 04610724X0004 - nouvelle construction - 81 m² Industrie
2024 - ROUTE DE PUY L'EVEQUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 26 m² Habitation
2023 - 04610722X0007 - nouvelle construction - 1 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - MALLAGARE - extension de surface sans transformation - 160 m² Habitation
2020 - LES HAUTS COTEAUX - transformation avec extension de surface - 3 612 m² Hébergement hôtelier
2017 - LES HAUTS COTEAUX - extension de surface sans transformation - 3 323 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Laniel - extension de surface sans transformation - 188 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Floressas

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46107
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04610724X0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	46700
Localité du demandeur	FLORESSAS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES CHAMBEAUX &AMP LACOUTURE
Localité du terrain	FLORESSAS
Code postal du terrain	46700
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	1053
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	576
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	1059
Superficie du terrain	2833
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	441
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	146
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	441
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	587