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Déclaration préalable n°DP 05722116V0060 à Florange (57) non opposée le 8 août 2016 à SOCIETE LORRAINE DE CONSTRUCTION AERONAUTIQUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05722116V0060 délivré le 8 août 2016 par la ville de Florange (57190), pour un projet situé 6 Rue des Artisans - Zi Sain, FLORANGE (57190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 30 449 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, SOCIETE LORRAINE DE CONSTRUCTION AERONAUTIQUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Rue des Artisans - Zi Sain, FLORANGE (57190), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 8 août 2016 par la Ville de Florange.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 048 m² sur une emprise foncière de 30 449 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 586 m², industrie 8 462 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 048 m²
  • Surface du terrain : 30 449 m²
  • Référence cadastrale : 05 420, 05 495, 05 497

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/08
Foncier30 449 m²
Surface construite9 048 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE LORRAINE DE CONSTRUCTION AERONAUTIQUE
  • SIREN : 317401065
  • SIRET : 31740106500014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 30.30Z
  • Localisation du demandeur : FLORANGE (57190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 029 m²
Surface après travaux (totale) 9 048 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m²
Industrie 8 443 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 8 462 m²
Total 9 029 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 9 048 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 août 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05722116V0060
  • Code commune INSEE : 57221 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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