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Permis de construire à Florac-Trois-Rivieres (48400) - 19 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04806123B0017 délivré le 2024/05/17 à Florac-Trois-Rivieres autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 8 029 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE HOSPITALIER DE FLORAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 498 m² sur 6 place de l ancienne Gare. Déposé en hiver 2024, autorisé le 17 mai 2024 par la commune de Florac-Trois-Rivieres. Implanté 6 place de l ancienne Gare, à Florac-Trois-Rivieres (48400), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE FLORAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 479 m², dont 171 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 859 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 131 m² d’habitation et 7 898 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 029 m².

Florac-Trois-Rivieres compte 2 096 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 place de l ancienne Gare, Florac-Trois-Rivieres (48400).

Références cadastrales : AE, 829.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE HOSPITALIER DE FLORAC (SIREN 264800046, SIRET 26480004600015, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Florac-Trois-Rivieres (48400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 405 m² · Surface après travaux (totale) : 8 029 m² · Variation nette totale : 1 624 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	283 m²	19 m²	15 m²	15 m²	171 m²	-152 m²	131 m²
Services publics / intérêt collectif	6 122 m²	2 479 m²	171 m²	859 m²	15 m²	1 776 m²	7 898 m²
Total	6 405 m²	2 498 m²	186 m²	874 m²	186 m²	1 624 m²	8 029 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 19 m² créés, 15 m² issus de transformation, 15 m² démolis, 171 m² transformés; variation nette -152 m². Services publics / intérêt collectif : 2 479 m² créés, 171 m² issus de transformation, 859 m² démolis, 15 m² transformés; variation nette 1 776 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 498 m²
Surface transformée	171 m²
Surface supprimée	15 m²
Surface après travaux (totale)	8 029 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 029 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04806123B0017
Code commune INSEE : 48061 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Florac-Trois-Rivieres (48400). Les travaux prévoient la création de 2 498 m², des transformations pour 372 m² et des démolitions de 874 m²; la surface après travaux atteint 8 029 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - Allee du Pre au Seigneur - extension de surface sans transformation - 468 m² Commerce
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2024 - 50 rue du Pecher - transformation sans extension ni diminution de surface - 52 m² Habitation
2024 - Lotissement MAZAURIC - transformation sans extension ni diminution de surface - 250 m² Habitation
2023 - 04806123B0010 - nouvelle construction - 34 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 4 impasse de la Mimente - transformation avec extension de surface - 1 623 m² Entrepôt
2023 - 04806122B0014 - nouvelle construction - 1 562 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	48
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lozère
Code de la commune du lieu des travaux	48061
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04806123B0017
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE HOSPITALIER DE FLORAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	264800046
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26480004600015
Code postal du demandeur	48400
Localité du demandeur	Florac-Trois-Rivieres
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	place de l ancienne Gare
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Florac-Trois-Rivieres
Code postal du terrain	48400
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	829
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	283
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	19
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	15
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	15
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6122
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2479
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	859
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	15
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	6122
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2479
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	171
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	859
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	15
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	8029