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Permis de construire à Florac-Trois-Rivieres (48400) - 869 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04806119B0017 délivré le 2020/05/02 à Florac-Trois-Rivieres autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 869 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC H L M LOZERE HABITATIONS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 140 m² sur Place Louis Dides. Déposé en hiver 2019, autorisé le 2 mai 2020 par la commune de Florac-Trois-Rivieres. Implanté Place Louis Dides, à Florac-Trois-Rivieres (48400), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC H L M LOZERE HABITATIONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (207 m² issues de transformation, 207 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 80 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 449 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 662 m² d’habitation et 207 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 869 m².

Florac-Trois-Rivieres compte 2 096 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Place Louis Dides, Florac-Trois-Rivieres (48400).

Références cadastrales : AE, 307, AE, 839, AE, 304.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC H L M LOZERE HABITATIONS (SIREN 796950038, SIRET 79695003800011, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité Mende (48000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 009 m² · Surface après travaux (totale) : 869 m² · Variation nette totale : -140 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	722 m²	0 m²	662 m²	60 m²	662 m²	-60 m²	662 m²
Commerce	287 m²	0 m²	207 m²	80 m²	207 m²	-80 m²	207 m²
Total	1 009 m²	0 m²	869 m²	140 m²	869 m²	-140 m²	869 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 662 m² issus de transformation, 60 m² démolis, 662 m² transformés; variation nette -60 m². Commerce : 207 m² issus de transformation, 80 m² démolis, 207 m² transformés; variation nette -80 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	662 m²
Surface supprimée	60 m²
Surface après travaux (totale)	869 m²
Superficie du terrain	449 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite869 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04806119B0017
Code commune INSEE : 48061 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Florac-Trois-Rivieres (48400). Les travaux prévoient des transformations pour 1 738 m² et des démolitions de 140 m²; la surface après travaux atteint 869 m². Le terrain couvre 449 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Allee du Pre au Seigneur - extension de surface sans transformation - 468 m² Commerce
2025 - Esplanade Marceau Farelle - transformation sans extension ni diminution de surface - 137 m² Habitation
2025 - 8 rue Marthe Boissier - extension de surface sans transformation - 2 744 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 50 rue du Pecher - transformation sans extension ni diminution de surface - 52 m² Habitation
2024 - place de l ancienne Gare - transformation avec extension de surface - 8 029 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Lotissement MAZAURIC - transformation sans extension ni diminution de surface - 250 m² Habitation
2023 - 04806123B0010 - nouvelle construction - 34 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 4 impasse de la Mimente - transformation avec extension de surface - 1 623 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	48
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lozère
Code de la commune du lieu des travaux	48061
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04806119B0017
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-08-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-09-15
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC H L M LOZERE HABITATIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	796950038
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79695003800011
Code postal du demandeur	48000
Localité du demandeur	Mende
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place Louis Dides
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Florac-Trois-Rivieres
Code postal du terrain	48400
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	307
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	839
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	304
Superficie du terrain	449
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	722
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	662
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	60
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	662
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	287
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	207
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	207
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	287
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	207
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	80
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	207
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	869