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Déclaration préalable n°DP 03316716Z0117 à Floirac (33) non opposée le 21 novembre 2016 à RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03316716Z0117 délivré le 21 novembre 2016 par la ville de Floirac (33270), pour un projet situé 12 Rue Aristide Berges, FLOIRAC (33270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 161 681 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Rue Aristide Berges, FLOIRAC (33270), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 21 novembre 2016 par la Ville de Floirac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 787 m² sur une emprise foncière de 161 681 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : industrie 787 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 787 m²
  • Surface du terrain : 161 681 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/11/2016
Foncier161 681 m²
Surface construite787 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
  • SIREN : 444619258
  • SIRET : 44461925800676
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 35.12Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 770 m²
Surface après travaux (totale) 787 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 770 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 787 m²
Total 770 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 787 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 21 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 septembre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03316716Z0117
  • Code commune INSEE : 33167 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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