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Permis de construire n°PC 03316715Z0010 à Floirac (33) délivré le 24 septembre 2015 à S.C.C.V. ESPACE GARONNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03316715Z0010 délivré le 24 septembre 2015 par la ville de Floirac (33270), pour un projet situé Avenu Jean Alfonsea, FLOIRAC (33270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 30 126 m².

Programme et contexte

En avril 2015, S.C.C.V. ESPACE GARONNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu Jean Alfonsea, FLOIRAC (33270), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2015 par la Ville de Floirac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 050 m² sur une emprise foncière de 30 126 m². La surface de plancher créée atteint 10 050 m² - détails tertiaires : bureaux 2 211 m², artisanat 7 839 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 050 m²
  • Surface du terrain : 30 126 m²
  • Référence cadastrale : AW 153, AW 157

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/24
Foncier30 126 m²
Surface construite10 050 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.C.C.V. ESPACE GARONNE
  • SIREN : 819422262
  • SIRET : 81942226200017
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 050 m²
Variation nette totale 10 050 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 2 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 211 m² 2 211 m²
Artisanat 0 m² 7 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 839 m² 7 839 m²
Total 0 m² 10 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 050 m² 10 050 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 34 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 34 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03316715Z0010
  • Code commune INSEE : 33167 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 24 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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