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Permis de construire à Flines-Les-Mortagne (59158) - 360 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05923819C0013 délivré le 2020/03/12 à FLINES-LES-MORTAGNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 645 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FLINES LES MORTAGNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 360 m² sur 1 rue Geroges Fournier. Déposé en hiver 2019, autorisé le 12 mars 2020 par la commune de FLINES-LES-MORTAGNE. Implanté 1 rue Geroges Fournier, à Flines-Les-Mortagne (59158), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FLINES LES MORTAGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 360 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 55 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 435 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 645 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

FLINES-LES-MORTAGNE compte 1 649 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue Geroges Fournier, Flines-Les-Mortagne (59158).

Références cadastrales : C, 533, C, 534.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FLINES LES MORTAGNE (SIREN 215902388, SIRET 21590238800010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FLINES-LES-MORTAGNE (59158)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 340 m² · Surface après travaux (totale) : 645 m² · Variation nette totale : 305 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	340 m²	360 m²	0 m²	55 m²	0 m²	305 m²	645 m²
Total	340 m²	360 m²	0 m²	55 m²	0 m²	305 m²	645 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 360 m² créés, 55 m² démolis; variation nette 305 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	360 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	645 m²
Superficie du terrain	1 435 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite645 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 14 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05923819C0013
Code commune INSEE : 59238 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Flines-Les-Mortagne (59158). Les travaux prévoient la création de 360 m² et des démolitions de 55 m²; la surface après travaux atteint 645 m². Le terrain couvre 1 435 m².

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2021 - rue de Jerusalem - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - rue d''Hergnies - nouvelle construction - 2 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - rue d'Hergnies - extension de surface sans transformation - 302 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Rue Aristide Barbieux - nouvelle construction - 327 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Place Jean-Marie DECOBECQ - extension de surface sans transformation - 813 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59238
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05923819C0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-11-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-01-14
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE FLINES LES MORTAGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215902388
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21590238800010
Code postal du demandeur	59158
Localité du demandeur	FLINES-LES-MORTAGNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Geroges Fournier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FLINES-LES-MORTAGNE
Code postal du terrain	59158
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	533
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	534
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1435
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	340
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	340
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	360
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	55
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	645