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Permis de construire à Flin (54122) - 1 593 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05419919L0002 délivré le 2019/08/06 à FLIN autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 3 186 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (3 186 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 6 août 2019 par la commune de FLIN. Implanté MENIL FLIN, à Flin (54122), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 593 m², dont 1 593 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 72 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 771 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 186 m².

FLIN compte 387 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : MENIL FLIN, Flin (54122).

Références cadastrales : 0B, 106, 0B, 559, 0B, 579.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT (SIREN 200070324, SIRET 20007032400013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LUNEVILLE (54300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 665 m² · Surface après travaux (totale) : 3 186 m² · Variation nette totale : 1 521 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	0 m²	1 593 m²	0 m²	0 m²	1 593 m²	1 593 m²
Services publics / intérêt collectif	1 665 m²	1 593 m²	0 m²	72 m²	1 593 m²	-72 m²	1 593 m²
Total	1 665 m²	1 593 m²	1 593 m²	72 m²	1 593 m²	1 521 m²	3 186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 1 593 m² issus de transformation; variation nette 1 593 m². Services publics / intérêt collectif : 1 593 m² créés, 72 m² démolis, 1 593 m² transformés; variation nette -72 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 593 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 186 m²
Superficie du terrain	18 771 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 186 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05419919L0002
Code commune INSEE : 54199 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Flin (54122). Les travaux prévoient la création de 1 593 m², des transformations pour 3 186 m² et des démolitions de 72 m²; la surface après travaux atteint 3 186 m². Le terrain couvre 18 771 m².

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2020 - LA VOIE DE DENEUVRE - nouvelle construction - 157 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 28 RUE DU CHAUFOUR - nouvelle construction - 125 m² Exploitation agricole ou forestière
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2015 - DE LA GARE - nouvelle construction - 196 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54199
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05419919L0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-08-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-05-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200070324
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007032400013
Code postal du demandeur	54300
Localité du demandeur	LUNEVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	MENIL FLIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FLIN
Code postal du terrain	54122
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	106
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	559
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	579
Superficie du terrain	18771
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1665
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1593
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1593
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1593
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	1593
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1665
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1593
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	72
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	1593
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	3186