← Retour aux permis de construire de locaux à Flévy (57365)

Permis de construire n°PC 05721916M0002 à Flévy (57) délivré le 25 octobre 2016 à EUROPEAN TECHNOLOGIE CONCEPT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05721916M0002 délivré le 25 octobre 2016 par la ville de Flévy (57365), pour un projet situé Rue Andre Maginot, FLEVY (57365). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 546 m².

Programme et contexte

En juin 2016, EUROPEAN TECHNOLOGIE CONCEPT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Andre Maginot, FLEVY (57365), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2016 par la Ville de Flévy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 190 m² sur une emprise foncière de 5 546 m². La surface de plancher créée atteint 715 m² - détails tertiaires : entreposage 715 m², industrie 1 475 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 190 m²
  • Surface du terrain : 5 546 m²
  • Référence cadastrale : 03 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/10/25
Foncier5 546 m²
Surface construite2 190 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EUROPEAN TECHNOLOGIE CONCEPT
  • SIREN : 391735545
  • SIRET : 39173554500033
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.69B
  • Localisation du demandeur : FLEVY (57365)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 475 m²
Surface après travaux (totale) 2 190 m²
Variation nette totale 715 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 475 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²
Total 1 475 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 2 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 avril 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05721916M0002
  • Code commune INSEE : 57219 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Flévy (57365)

→ Voir tous les PC de locaux à Flévy (57365)