← Retour aux permis de construire de locaux à Flévy (57365)

Permis de construire n°PC 05721914M0003 à Flévy (57) délivré le 29 août 2014 à AGCO PARTS DIVISION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05721914M0003 délivré le 29 août 2014 par la ville de Flévy (57365), pour un projet situé Rue Andre Citroen, ENNERY (57365). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 80 014 m².

Programme et contexte

En août 2014, AGCO PARTS DIVISION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Andre Citroen, ENNERY (57365), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2014 par la Ville de Flévy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 33 584 m² sur une emprise foncière de 80 014 m². La surface de plancher créée atteint 372 m² - détails tertiaires : bureaux 1 185 m², entreposage 32 399 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 33 584 m²
  • Surface du terrain : 80 014 m²
  • Référence cadastrale : 3 25, 3 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/08/29
Foncier80 014 m²
Surface construite33 584 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGCO PARTS DIVISION
  • SIREN : 317358380
  • SIRET : 31735838000044
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 46.61Z
  • Localisation du demandeur : ENNERY (57365)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 33 212 m²
Surface après travaux (totale) 33 584 m²
Variation nette totale 372 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m²
Entreposage / Entrepôts 32 027 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 32 399 m²
Total 33 212 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 33 584 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 septembre 2014 et est en cours depuis environ 134 mois 24 jours.

  • Autorisation : 29 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05721914M0003
  • Code commune INSEE : 57219 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Flévy (57365)

→ Voir tous les PC de locaux à Flévy (57365)