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Permis de construire n°PC 05419717N0008 à Fléville-devant-Nancy (54) délivré le 6 février 2018 à SCI ELENSA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05419717N0008 délivré le 6 février 2018 par la ville de Fléville-devant-Nancy (54710), pour un projet situé Chemin de la Woivre, FLEVILLE-DEVANT-NANCY (54710). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 307 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, SCI ELENSA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin de la Woivre, FLEVILLE-DEVANT-NANCY (54710), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2018 par la Ville de Fléville-devant-Nancy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 285 m² dont habitation (149 m²) et locaux (136 m²) - détails tertiaires : bureaux 136 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 285 m²
  • Surface du terrain : 1 307 m²
  • Référence cadastrale : AV 10P, AV 58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/06
Foncier1 307 m²
Surface construite136 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ELENSA
  • SIREN : 830761094
  • SIRET : 83076109400010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DOMBASLE SUR MEURTHE (54110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 285 m²
Variation nette totale 285 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Bureaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05419717N0008
  • Code commune INSEE : 54197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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