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Permis de construire n°PC 01427122P0012 à Fleury-sur-Orne (14) délivré le 26 octobre 2022 à SCI HLY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01427122P0012 délivré le 26 octobre 2022 par la ville de Fleury-sur-Orne (14123), pour un projet situé 138 Avenue de la Suisse Norman, FLEURY-SUR-ORNE (14123). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 16 016 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, SCI HLY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 138 Avenue de la Suisse Norman, FLEURY-SUR-ORNE (14123), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2022 par la Ville de Fleury-sur-Orne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 183 m² sur une emprise foncière de 16 016 m². La surface de plancher créée atteint 1 653 m² - détails tertiaires : bureaux 547 m², industrie 3 636 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 183 m²
  • Surface du terrain : 16 016 m²
  • Référence cadastrale : AS 80, AS 81, AS 82

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/26
Foncier16 016 m²
Surface construite4 183 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HLY
  • SIREN : 850724113
  • SIRET : 85072411300020
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FLEURY SUR ORNE (14123)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 530 m²
Surface après travaux (totale) 4 183 m²
Variation nette totale 1 653 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m²
Industrie 1 983 m² 1 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 653 m² 3 636 m²
Total 2 530 m² 1 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 653 m² 4 183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 février 2023 et est en cours depuis environ 35 mois 4 jours.

  • Autorisation : 26 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01427122P0012
  • Code commune INSEE : 14271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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