← Retour aux permis de construire de locaux à Fleury-sur-Orne (14123)

Permis de construire n°PC 01427121R0022 à Fleury-sur-Orne (14) délivré le 25 mars 2022 à UNITIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01427121R0022 délivré le 25 mars 2022 par la ville de Fleury-sur-Orne (14123), pour un projet situé 4 Rue Elinor Ostrom, FLEURY-SUR-ORNE (14123). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 546 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, UNITIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue Elinor Ostrom, FLEURY-SUR-ORNE (14123), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2022 par la Ville de Fleury-sur-Orne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 091 m² sur une emprise foncière de 4 546 m². La surface de plancher créée atteint 2 091 m² - détails tertiaires : bureaux 1 260 m², commerces 342 m², entreposage 489 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 091 m²
  • Surface du terrain : 4 546 m²
  • Référence cadastrale : AS 88

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/03/25
Foncier4 546 m²
Surface construite2 091 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : UNITIS
  • SIREN : 904631736
  • SIRET : 90463173600017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONDEVILLE (14120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 091 m²
Variation nette totale 2 091 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²
Commerces 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Total 0 m² 2 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 091 m² 2 091 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 25 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 31 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01427121R0022
  • Code commune INSEE : 14271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Fleury-sur-Orne (14123)

→ Voir tous les PC de locaux à Fleury-sur-Orne (14123)