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Permis de construire à Fleury-Sur-Orne - 175 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01427116R0016 délivré le 2017/03/22 à FLEURY-SUR-ORNE autorise une transformation sans extension pour un programme de 175 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (70 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 22 mars 2017 par la commune de FLEURY-SUR-ORNE. Implanté 19 RUE FRANCOIS MITTERRAND, à Fleury-Sur-Orne, dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (35 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 493 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 35 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 175 m².

FLEURY-SUR-ORNE compte 5 303 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 RUE FRANCOIS MITTERRAND, Fleury-Sur-Orne.

Références cadastrales : AN, 10.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FLEURY-SUR-ORNE (14123).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 175 m² · Surface après travaux (totale) : 175 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation175 m²0 m²0 m²0 m²35 m²-35 m²140 m²
Commerce0 m²0 m²35 m²0 m²0 m²35 m²35 m²
Total175 m²0 m²35 m²0 m²35 m²0 m²175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 35 m² transformés; variation nette -35 m². Commerce : 35 m² issus de transformation; variation nette 35 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée35 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)175 m²
Superficie du terrain493 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite175 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01427116R0016
  • Code commune INSEE : 14271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fleury-Sur-Orne. Les travaux prévoient des transformations pour 70 m²; la surface après travaux atteint 175 m². Le terrain couvre 493 m².

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