← Retour aux permis de construire de locaux à Fleury-sur-Orne (14123)

Permis de construire n°PC 01427114R0018 à Fleury-sur-Orne (14) délivré le 27 février 2015 à DU DESERT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01427114R0018 délivré le 27 février 2015 par la ville de Fleury-sur-Orne (14123), pour un projet situé 16 Av des Digues, FLEURY-SUR-ORNE (14123). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 079 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, DU DESERT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Av des Digues, FLEURY-SUR-ORNE (14123), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2015 par la Ville de Fleury-sur-Orne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 826 m² sur une emprise foncière de 3 079 m². La surface de plancher créée atteint 56 m² - détails tertiaires : bureaux 102 m², commerces 306 m², artisanat 418 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 826 m²
  • Surface du terrain : 3 079 m²
  • Référence cadastrale : AS 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/02/27
Foncier3 079 m²
Surface construite826 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DU DESERT
  • SIREN : 498958313
  • SIRET : 49895831300021
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : OUISTREHAM (14150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 770 m²
Surface après travaux (totale) 826 m²
Variation nette totale 56 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Commerces 250 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 306 m²
Artisanat 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m²
Total 770 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 826 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 mai 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01427114R0018
  • Code commune INSEE : 14271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Fleury-sur-Orne (14123)

→ Voir tous les PC de locaux à Fleury-sur-Orne (14123)