← Retour aux permis de construire de locaux à Fleury-sur-Orne (14123)

Permis de construire n°PC 01427114R0015 à Fleury-sur-Orne (14) délivré le 1 décembre 2014 à TERRES ET EAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01427114R0015 délivré le 1 décembre 2014 par la ville de Fleury-sur-Orne (14123), pour un projet situé 10 Av des Digues, FLEURY-SUR-ORNE (14123). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 869 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, TERRES ET EAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Av des Digues, FLEURY-SUR-ORNE (14123), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2014 par la Ville de Fleury-sur-Orne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (0 m²) et locaux (17 m²) - détails tertiaires : commerces 3 558 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 099 m²
  • Surface du terrain : 19 869 m²
  • Référence cadastrale : ZL 85, ZL 80, ZL 91

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/12/01
Foncier19 869 m²
Surface construite3 558 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TERRES ET EAUX
  • SIREN : 422555722
  • SIRET : 42255572200020
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.64Z
  • Localisation du demandeur : SECLIN (59113)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 082 m²
Surface après travaux (totale) 7 099 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 541 m²
Commerces 3 541 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 3 558 m²
Total 7 082 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 7 099 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 avril 2017
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01427114R0015
  • Code commune INSEE : 14271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Fleury-sur-Orne (14123)

→ Voir tous les PC de locaux à Fleury-sur-Orne (14123)