Autorisation d’urbanisme PC n°0912351910009 à FLEURY-MEROGIS (91700) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0912351910009). Le projet est situé au 38 RUE CLEMENT ADER à FLEURY-MEROGIS (91700). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 10 juillet 2020, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 1 445 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 082 m².
Localisation du projet
Adresse : 38 RUE CLEMENT ADER, FLEURY-MEROGIS (91700).
SCI LA FRANCILIENNE (SIREN 413654906, SIRET 41365490600028, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité FLEURY-MEROGIS (91700)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 6 082 m² · Variation nette totale : 747 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
3 993 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 095 m²
-1 095 m²
2 898 m²
Commerce
644 m²
1 445 m²
1 095 m²
0 m²
0 m²
2 540 m²
3 184 m²
Entrepôts
698 m²
0 m²
0 m²
698 m²
0 m²
-698 m²
0 m²
Total
5 335 m²
1 445 m²
1 095 m²
698 m²
1 095 m²
747 m²
6 082 m²
Autres / non ventilés
-5 335 m²
-1 445 m²
-1 095 m²
-698 m²
-1 095 m²
-747 m²
-6 082 m²
Total
5 335 m²
1 445 m²
1 095 m²
698 m²
1 095 m²
747 m²
6 082 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 1 095 m² transformés; variation nette -1 095 m². Commerce : 1 445 m² créés, 1 095 m² issus de transformation; variation nette 2 540 m². Entrepôts : 698 m² démolis; variation nette -698 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FLEURY-MEROGIS (91700). Les principaux éléments portent sur 1 445 m², 0 m² et parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91235
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0912351910009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-02-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LA FRANCILIENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
413654906
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41365490600028
Code postal du demandeur
91700
Localité du demandeur
FLEURY-MEROGIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
38
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE CLEMENT ADER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FLEURY-MEROGIS
Code postal du terrain
91700
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
102
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
230
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5335
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1445
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1095
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
698
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1095
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
3993
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
1095
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
644
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1445
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
1095
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
698
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
698
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
