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Permis de construire n°PC 0451472100025 à Fleury-les-Aubrais (45) délivré le 2 novembre 2021 à ASJN 29

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0451472100025 délivré le 2 novembre 2021 par la ville de Fleury-les-Aubrais (45400), pour un projet situé 19 Rue de Montaran, FLEURY LES AUBRAIS (45400). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 40 247 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, ASJN 29 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 19 Rue de Montaran, FLEURY LES AUBRAIS (45400), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2021 par la Ville de Fleury-les-Aubrais.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 11 267 m² sur une emprise foncière de 40 247 m². La surface de plancher créée atteint 11 267 m² - détails tertiaires : bureaux 1 128 m², entreposage 10 139 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 267 m²
  • Surface du terrain : 40 247 m²
  • Référence cadastrale : BM 445

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/11/2021
Foncier40 247 m²
Surface construite11 267 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASJN 29
  • SIREN : 850567470
  • SIRET : 85056747000016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CARPIQUET (14650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 529 m²
Surface après travaux (totale) 11 267 m²
Variation nette totale -1 262 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 460 m² 1 128 m² 0 m² 2 460 m² 0 m² -1 332 m² 1 128 m²
Entreposage / Entrepôts 10 069 m² 10 139 m² 0 m² 10 069 m² 0 m² 70 m² 10 139 m²
Total 12 529 m² 11 267 m² 0 m² 12 529 m² 0 m² -1 262 m² 11 267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 2 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0451472100025
  • Code commune INSEE : 45147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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