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Déclaration préalable n°DP 0451471700002 à Fleury-les-Aubrais (45) non opposée le 17 janvier 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0451471700002 délivré le 17 janvier 2017 par la ville de Fleury-les-Aubrais (45400), pour un projet situé 150 Rue Marcelin Berthelot, FLEURY-LES-AUBRAIS (45400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 318 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 150 Rue Marcelin Berthelot, FLEURY-LES-AUBRAIS (45400), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 17 janvier 2017 par la Ville de Fleury-les-Aubrais.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 58 m² dont habitation (0 m²) et locaux (58 m²) - détails tertiaires : artisanat 58 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 152 m²
  • Surface du terrain : 318 m²
  • Référence cadastrale : AT 789, AT 794, AT 797

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/17
Foncier318 m²
Surface construite58 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : FLEURY LES AUBRAIS (45400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 94 m²
Surface après travaux (totale) 152 m²
Variation nette totale 58 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Artisanat 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 94 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 janvier 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2017
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0451471700002
  • Code commune INSEE : 45147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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