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Permis de construire à Fleury-Les-Aubrais (45400) - 6 818 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0451471700001 délivré le 2017/06/09 à Fleury-les-Aubrais autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 6 818 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS SOGEPROM ENTREPRISES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 6 818 m² sur RUE Danton. Déposé en hiver 2017, autorisé le 9 juin 2017 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Implanté RUE Danton, à Fleury-Les-Aubrais (45400), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SAS SOGEPROM ENTREPRISES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 6 818 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 4 637 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 818 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

Fleury-les-Aubrais compte 21 438 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Danton, Fleury-Les-Aubrais (45400).

Références cadastrales : AD, 35p, AD, 852p, AD, 721p.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS SOGEPROM ENTREPRISES (SIREN 331384701, SIRET 33138470100057, APE 41.10B, catégorie juridique 5710, localité Puteaux (92800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 818 m² · Variation nette totale : 6 818 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	2 703 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 703 m²	2 703 m²
Commerce	0 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	305 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	3 810 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 810 m²	3 810 m²
Total	0 m²	6 818 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 818 m²	6 818 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 2 703 m² créés; variation nette 2 703 m². Commerce : 305 m² créés; variation nette 305 m². Services publics / intérêt collectif : 3 810 m² créés; variation nette 3 810 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	6 818 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 818 m²
Superficie du terrain	4 637 m²
Nombre de niveaux	6
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 818 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 24 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0451471700001
Code commune INSEE : 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fleury-Les-Aubrais (45400). Les travaux prévoient la création de 6 818 m²; la surface après travaux atteint 6 818 m². Le terrain couvre 4 637 m².

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2025 - Rue Marcellin Berthelot - nouvelle construction - 446 m² Commerce
2025 - Rue John Deere - nouvelle construction - 73 152 m² Industrie
2024 - Rue de Joie - transformation sans extension ni diminution de surface - 87 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45147
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0451471700001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-09-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-05-24
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAS SOGEPROM ENTREPRISES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	331384701
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33138470100057
Code postal du demandeur	92800
Localité du demandeur	Puteaux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Danton
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Fleury-les-Aubrais
Code postal du terrain	45400
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	35p
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	852p
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	721p
Superficie du terrain	4637
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6818
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	2703
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	305
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3810
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	6818