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Permis de construire à Fleury-Les-Aubrais (45400) - 388 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0451471600042 délivré le 2017/01/03 à Fleury-Les-Aubrais autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 8 959 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 388 m² sur 4 rue du Perron. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 3 janvier 2017 par la commune de Fleury-Les-Aubrais. Implanté 4 rue du Perron, à Fleury-Les-Aubrais (45400), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 388 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 257 m² d’habitation et 8 702 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 959 m².

Fleury-Les-Aubrais compte 21 438 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 rue du Perron, Fleury-Les-Aubrais (45400).

Références cadastrales : AZ, 282, AZ, 296, AZ, 586.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE (SIREN 234500023, SIRET 23450002300028, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité ORLEANS (4500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 571 m² · Surface après travaux (totale) : 8 959 m² · Variation nette totale : 388 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	257 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	257 m²
Services publics / intérêt collectif	8 314 m²	388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	388 m²	8 702 m²
Total	8 571 m²	388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	388 m²	8 959 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 388 m² créés; variation nette 388 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	388 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 959 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 959 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/01/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0451471600042
Code commune INSEE : 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fleury-Les-Aubrais (45400). Les travaux prévoient la création de 388 m²; la surface après travaux atteint 8 959 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45147
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0451471600042
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-04-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-08-30
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	234500023
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23450002300028
Code postal du demandeur	4500
Localité du demandeur	ORLEANS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	du Perron
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Fleury-Les-Aubrais
Code postal du terrain	45400
sec_cadastre1	AZ
num_cadastre1	282
sec_cadastre2	AZ
num_cadastre2	296
sec_cadastre3	AZ
num_cadastre3	586
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	257
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8314
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	388
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	8314
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	388
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	8959