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Permis de construire à Fleury-Les-Aubrais (45400) - 2 244 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0451471500006 délivré le 2015/04/20 à Fleury-Les-Aubrais autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 10 603 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par XAINTRAILLES PROMOTION, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (16 718 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 20 avril 2015 par la commune de Fleury-Les-Aubrais. Implanté 64 rue des Fosses, à Fleury-Les-Aubrais (45400), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par XAINTRAILLES PROMOTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (5 172 m² issues de transformation, 8 359 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 29 956 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 5 431 m² d’habitation et 5 172 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 10 603 m².

Fleury-Les-Aubrais compte 21 438 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 64 rue des Fosses, Fleury-Les-Aubrais (45400).

Références cadastrales : AX, 115, AX, 123, AX, 124.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

XAINTRAILLES PROMOTION (SIREN 530363969, SIRET 53036396900011, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, localité POILLY LEZ GIEN (45500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 359 m² · Surface après travaux (totale) : 10 603 m² · Variation nette totale : 2 244 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	2 244 m²	3 187 m²	0 m²	0 m²	5 431 m²	5 431 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	5 172 m²	0 m²	0 m²	5 172 m²	5 172 m²
Commerce	8 359 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 359 m²	-8 359 m²	0 m²
Total	8 359 m²	2 244 m²	8 359 m²	0 m²	8 359 m²	2 244 m²	10 603 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 244 m² créés, 3 187 m² issus de transformation; variation nette 5 431 m². Bureaux : 5 172 m² issus de transformation; variation nette 5 172 m². Commerce : 8 359 m² transformés; variation nette -8 359 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	2 244 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 603 m²
Superficie du terrain	29 956 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 603 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 12 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0451471500006
Code commune INSEE : 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fleury-Les-Aubrais (45400). Les travaux prévoient la création de 2 244 m² et des transformations pour 16 718 m²; la surface après travaux atteint 10 603 m². Le terrain couvre 29 956 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45147
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0451471500006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-08-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-07-12
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	XAINTRAILLES PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	530363969
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53036396900011
Code postal du demandeur	45500
Localité du demandeur	POILLY LEZ GIEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	64
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	des Fosses
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Fleury-Les-Aubrais
Code postal du terrain	45400
sec_cadastre1	AX
num_cadastre1	115
sec_cadastre2	AX
num_cadastre2	123
sec_cadastre3	AX
num_cadastre3	124
Superficie du terrain	29956
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2244
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	3187
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8359
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	5172
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	8359
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	5172
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	8359
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	8359
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10603