← Retour aux déclarations préalables de locaux à Fleury-les-Aubrais (45400)

Déclaration préalable n°DP 0451471400059 à Fleury-les-Aubrais (45) non opposée le 4 août 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0451471400059 délivré le 4 août 2014 par la ville de Fleury-les-Aubrais (45400), pour un projet situé 63 Rue Jules Ferry, FLEURY-LES-AUBRAIS (45400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 125 m².

Programme et contexte

En avril 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 63 Rue Jules Ferry, FLEURY-LES-AUBRAIS (45400), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 4 août 2014 par la Ville de Fleury-les-Aubrais.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 106 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (79 m²) et locaux (27 m²) - détails tertiaires : commerces 27 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 106 m²
  • Surface du terrain : 1 125 m²
  • Référence cadastrale : AH 17

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation04/08/2014
Foncier1 125 m²
Surface construite27 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 106 m²
Surface après travaux (totale) 106 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 79 m²
Commerces 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 106 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 127 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0451471400059
  • Code commune INSEE : 45147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 4 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Fleury-les-Aubrais (45400)

→ Voir tous les PC de locaux à Fleury-les-Aubrais (45400)