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Permis de construire à Fleury-La-Vallee (89113) - 662 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08916718B0002 délivré le 2018/05/31 à FLEURY-LA-VALLEE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 467 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 662 m² sur Rue de Cesoy. Déposé en hiver 2018, autorisé le 31 mai 2018 par la commune de FLEURY-LA-VALLEE. Implanté Rue de Cesoy, à Fleury-La-Vallee (89113), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 662 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 074 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 467 m².

FLEURY-LA-VALLEE compte 1 050 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de Cesoy, Fleury-La-Vallee (89113).

Références cadastrales : AB, 525.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE (SIREN 218901676, SIRET 21890167600013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Fleury-la-Vallee (89113)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 805 m² · Surface après travaux (totale) : 1 467 m² · Variation nette totale : 662 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	805 m²	662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	662 m²	1 467 m²
Total	805 m²	662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	662 m²	1 467 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 662 m² créés; variation nette 662 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	662 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 467 m²
Superficie du terrain	7 074 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 467 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 24 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08916718B0002
Code commune INSEE : 89167 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fleury-La-Vallee (89113). Les travaux prévoient la création de 662 m²; la surface après travaux atteint 1 467 m². Le terrain couvre 7 074 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - rue du Cesoy - transformation sans extension ni diminution de surface - 44 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - rue de la Petite Motte - extension de surface sans transformation - 201 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 544 m² Artisanat
2020 - 08916720B0009 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Route d'Aillant - nouvelle construction - 546 m² Entrepôt
2016 - A6 Aire de repos des Patu - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - Ruelle de Branches - nouvelle construction - 1 109 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - d Auxerre - nouvelle construction - 360 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Fleury-la-Vallée

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89167
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08916718B0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-12-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-06-24
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218901676
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21890167600013
Code postal du demandeur	89113
Localité du demandeur	Fleury-la-Vallee
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Cesoy
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FLEURY-LA-VALLEE
Code postal du terrain	89113
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	525
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7074
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	805
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	662
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	805
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	662
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1467