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Permis de construire n°PC 05125213S0001 à Fleury-la-Rivière (51) délivré le 18 juillet 2013 à LEGRAND-LATOUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05125213S0001 délivré le 18 juillet 2013 par la ville de Fleury-la-Rivière (51480), pour un projet situé 41 Rue du Bourg de Vesle, FLEURY-LA-RIVIERE (51480). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 738 m².

Programme et contexte

En mai 2013, LEGRAND-LATOUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 41 Rue du Bourg de Vesle, FLEURY-LA-RIVIERE (51480), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2013 par la Ville de Fleury-la-Rivière.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 35 m² dont habitation (0 m²) et locaux (35 m²) - détails tertiaires : commerces 165 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 294 m²
  • Surface du terrain : 1 738 m²
  • Référence cadastrale : AE 260, AE 262, AE 1255

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 41 Rue du Bourg de Vesle, Fleury-la-Rivière (51480)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation18/07/2013
Foncier1 738 m²
Surface construite165 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LEGRAND-LATOUR
  • SIREN : 752085936
  • SIRET : 75208593600017
  • Catégorie juridique : 6534
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FLEURY-LA-RIVIERE (51480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 272 m²
Surface après travaux (totale) 1 294 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 272 m² 0 m² 0 m² 13 m² 130 m² -143 m² 1 129 m²
Commerces 0 m² 35 m² 130 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 1 272 m² 35 m² 130 m² 13 m² 130 m² 22 m² 1 294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 18 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 avril 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05125213S0001
  • Code commune INSEE : 51252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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