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Permis de construire à Fleury-La-Riviere (51480) - 35 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05125213S0001 délivré le 2013/07/18 à Fleury-la-Riviere autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 294 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LEGRAND-LATOUR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (260 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 18 juillet 2013 par la commune de Fleury-la-Riviere. Implanté 41 RUE Du Bourg de Vesle, à Fleury-La-Riviere (51480), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LEGRAND-LATOUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 35 m², dont 130 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 738 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 129 m² d’habitation et 165 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 294 m².

Fleury-la-Riviere compte 519 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 RUE Du Bourg de Vesle, Fleury-La-Riviere (51480).

Références cadastrales : AE, 260, AE, 262, AE, 1255.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LEGRAND-LATOUR (SIREN 752085936, SIRET 75208593600017, APE 68.20B, catégorie juridique 6534, localité Fleury-la-Riviere (51480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 272 m² · Surface après travaux (totale) : 1 294 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 272 m²	0 m²	0 m²	13 m²	130 m²	-143 m²	1 129 m²
Commerce	0 m²	35 m²	130 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Total	1 272 m²	35 m²	130 m²	13 m²	130 m²	22 m²	1 294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 13 m² démolis, 130 m² transformés; variation nette -143 m². Commerce : 35 m² créés, 130 m² issus de transformation; variation nette 165 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	35 m²
Surface transformée	130 m²
Surface supprimée	13 m²
Surface après travaux (totale)	1 294 m²
Superficie du terrain	1 738 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 294 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 11 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05125213S0001
Code commune INSEE : 51252 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fleury-La-Riviere (51480). Les travaux prévoient la création de 35 m², des transformations pour 260 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 1 294 m². Le terrain couvre 1 738 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51252
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05125213S0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-31
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-04-11
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6534
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LEGRAND-LATOUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	752085936
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75208593600017
Code postal du demandeur	51480
Localité du demandeur	Fleury-la-Riviere
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	41
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Du Bourg de Vesle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Fleury-la-Riviere
Code postal du terrain	51480
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	260
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	262
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	1255
Superficie du terrain	1738
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1272
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	13
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	35
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	130
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1294