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Permis de construire à Fleury-Sur-Andelle (27380) - 63 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02724623A0002 délivré le 2024/01/04 à Fleury-sur-Andelle autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 568 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (990 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 4 janvier 2024 par la commune de Fleury-sur-Andelle. Implanté Fleury-sur-Andelle, à Fleury-Sur-Andelle (27380), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Les Jumelles.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 63 m², dont 495 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 619 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 568 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Fleury-sur-Andelle compte 1 818 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Fleury-sur-Andelle, Fleury-Sur-Andelle (27380).

Références cadastrales : B, 1431.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHARLEVAL (27380).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 505 m² · Surface après travaux (totale) : 568 m² · Variation nette totale : 63 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	10 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	73 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	495 m²	0 m²	0 m²	495 m²	495 m²
Industrie	495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	495 m²	-495 m²	0 m²
Total	505 m²	63 m²	495 m²	0 m²	495 m²	63 m²	568 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 63 m² créés; variation nette 63 m². Artisanat : 495 m² issus de transformation; variation nette 495 m². Industrie : 495 m² transformés; variation nette -495 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	63 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	568 m²
Superficie du terrain	619 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite568 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/01/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02724623A0002
Code commune INSEE : 27246 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Fleury-Sur-Andelle (27380). Les travaux prévoient la création de 63 m² et des transformations pour 990 m²; la surface après travaux atteint 568 m². Le terrain couvre 619 m².

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2024 - Rue Neuve Prolongee - extension de surface sans transformation - 36 m² Habitation
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2022 - rue Augustin LEONARD - extension de surface sans transformation - 9 535 m² Industrie
2020 - du Sergent Pasquier - nouvelle construction - 1 565 m² Habitation
2017 - rue Pouyer Quertier - transformation sans extension ni diminution de surface - 518 m² Habitation
2016 - Rue Pouyer Quertier - transformation avec extension de surface - 181 m² Habitation
2013 - route du General de Gaulle - extension de surface sans transformation - 285 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Fleury-sur-Andelle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27246
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02724623A0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	27380
Localité du demandeur	CHARLEVAL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Fleury-sur-Andelle
Lieu-dit du terrain	Les Jumelles
Localité du terrain	Fleury-sur-Andelle
Code postal du terrain	27380
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1431
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	619
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	505
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	495
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	495
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	10
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	63
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	495
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	495
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	495
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	568