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Déclaration préalable n°DP 05018518J0002 à Fleury (50) non opposée le 20 février 2018 à EML CONTROLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05018518J0002 délivré le 20 février 2018 par la ville de Fleury (50800), pour un projet situé 26 Rue du Stade, FLEURY (50800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 520 m².

Programme et contexte

En février 2018, EML CONTROLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 26 Rue du Stade, FLEURY (50800), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 20 février 2018 par la Ville de Fleury.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (0 m²) et locaux (18 m²) - détails tertiaires : bureaux 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 158 m²
  • Surface du terrain : 1 520 m²
  • Référence cadastrale : ZI 137

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/02/2018
Foncier1 520 m²
Surface construite18 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EML CONTROLE
  • SIREN : 808641526
  • SIRET : 80864152600013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.20B
  • Localisation du demandeur : FLEURY (50800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 158 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 140 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05018518J0002
  • Code commune INSEE : 50185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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